Retrouvez ci-dessous les textes qui font notre profession :

• Protection du titre de psychologue :
  Art 44 de la Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 réglementant l'usage du titre de psychologue.
  Modalités de stage pour l'obtention du titre de psychologue pour les titulaires d'un DEA.
   
• Diplômes donnant accès au titre de psychologue
  Décret n° 90-255 du 22 mars 1990
  Décret n° 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret du 22 mars 1990 (JO n° 82 du 5 avril 1996)
  Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière.
  JORF n°0098 du 25 avril 2008, texte n° 37
   
• Inscription obligatoire des psychologues sur une liste officielle
  Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, titre Ier chapitre V article 44, modifié par la loi 2002-303 du 4 mars 2002, article 57, parue au Journal Officiel du 5 mars 2002.
  Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003, relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
  Mise à jour in n° 207 - mai 2003 pp. 6-9 et n° 208 p. 78.
   
• Code de déontologie des psychologues in Pratiques déontologiques en psychologie Annexe p. 301 à 315.
  Nouveau code de déontologie des psychologues – texte intégral
  Charte européenne des psychologues
   
• Convention collective nationale de 1966
  Principes généraux in Annuaire-guide de la psychologie 4^e édition p. 307-8
  Grille actualisée
  Mise à jour in :
  n° 217 mai 2004 p. 8
  n° 218 juin 2004 p. 7
  Le temps de documentation et de recherche (DIRES). Un nouveau départ ?
  Avenant 265 : rebondissements ?
   
• Convention collective nationale de 1951
  Principes généraux in Annuaire-guide de la psychologie 4^e édition p. 306
  Mise à jour in :
  n° 217 mai 2004 p. 8
  n° 218 juin 2004 p. 7
  n° 219 juillet-août 2004 p. 7
  n° 220 septembre 2004 p. 6
   
• Protection du titre de psychothérapeute
  Décret d'application du titre de psychothérapeute en vigueur au 9 mai 2012
  Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Article 52.
  Article 91 de la loi HPST régissant l'usage du titre de psychothérapeute - juin 2009
  Le Journal des Psychologues a parlé de cet amendement in :
  n° 214 février 2004 pp. 6-11
  n° 216 avril 2004 pp. 6-7
  n° 217 mai 2004 p. 7
  n° 220 septembre 2004 p. 6
  n° 221 octobre 2004 p. 6.
  n° 268 juin 2009 p. 7