En application de la loi Santé, un décret parait sur les modalités de suspension du titre de Psychothérapeute

Actualités professionnelles le 16 août 2016

Les décrets d'application de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 commencent à être publiés. En voici un qui traite des modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes. Toujours bon à savoir.

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033017508&dateTexte=&categorieLien=id

 

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