Conditions générales de vente
La société
Martin Media est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc
sous le numéro B 334 910 965.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Martin Media
10, avenue Victor Hugo
55800 Revigny-sur-Ornain
Téléphone : 0 825 82 63 63
Fax : 03 29 70 56 74
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations
commerciales conclues par le biais des Sites Internet appartenant à Martin
Media (ci-après « les Sites ») et des commandes par courrier, entre
la société Martin Media et l’auteur de la commande ("le Client").
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements aux
revues, de produits d’édition et de toute production issue des catalogues
Martin Media.
Aucune
condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Martin
Media, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute
condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable à Martin Media, quel que soit le moment où elle aura
pu être portée à sa connaissance. Le clic que vous effectuerez après avoir
rempli votre requête validant le bouton « je certifie avoir pris connaissance
des conditions générales de vente en ligne et les accepte », vaudra acceptation
irrévocable des présentes conditions générales de vente. Martin Media pourra
modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve
de faire apparaître ces modifications sur ses Sites (www.laclasse.fr, www.rfgenealogie.com, www.jdpsychologues.fr, www.lebouvet.com…).
Martin
Media s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions
générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité
des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur
le Site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de
ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de
vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation
de ces conditions générales seules applicables à la commande.
Les modes de commande accessibles à l'aide du Site de Le Journal
des Psychologues sont les suivants :
•
Paiement en ligne : exclusivement par cartes bancaires,
•
Voie postale : règlement par chèque (à adresser à Le Journal
des Psychologues, Service des Commandes ou Service des Abonnements, 10 avenue
Victor Hugo, 55800 Revigny-sur-Ornain) ou carte bancaire,
•
Fax : au 03 29 70 56 74 pour les commandes avec règlement hors
ligne par carte bancaire.
Martin
Media se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Enfin, concernant les Sites, le clic associé à la procédure d’authentification
et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature
manuscrite.
Article 3 : Disponibilité des articles
Pour
réaliser notre Site Internet et nos catalogues, nous travaillons d'après les
informations communiquées par nos fournisseurs. Notre offre est conditionnée
à la disponibilité des articles chez eux. Les éventuelles ruptures de stocks
ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Important : les articles non disponibles
ne sont supprimés de notre catalogue (et du Site) que si la rupture nous est
signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur).
Vous pouvez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au
numéro indigo 0 825 82 63 63 ou en écrivant à Le Journal
des Psychologues, 10 avenue Victor Hugo, 55800 Revigny-sur-Ornain
ou par mél à contact@jdpsychologues.fr.
Des articles à paraître sont proposés sur les Sites en pré-commande. Ils sont
expédiés dès la date de mise en vente. Martin Media ne pourra être tenu responsable
d'un éventuel retard de commercialisation de la part du fournisseur.
Les
prix sont indiqués en euros et modifiables à tout moment sans préavis, sachant
que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement
de la commande.
Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes
sont facturées en euros et payables en euros. Le montant total est payable
en intégralité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est de 2,10 % pour la presse et les abonnements presse,
5,5 % pour les éditions (livres) et 19,6 % pour tous les autres
produits.
Martin
Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Frais de port
Les
frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage
à laquelle s’ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires
et inclus dans le prix de vente proposé. La zone géographique de destination
sélectionnée par vous-même peut générer une modification du prix de vente,
intégrant les frais de port correspondants, soit directement calculés
et affichés pour la France métropolitaine, les Dom et l'Europe,
soit à faire deviser pour les autres destinations (Tom, Asie, Afrique...).
Vous
disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties
de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue ou Visa, Eurocard/Mastercard),
en indiquant directement dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée
par cryptage SSL) : le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres ;
sa date de validité ; et si disponible, les 3 derniers chiffres du crytogramme
visuel au dos de la carte.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française,
à l'ordre du Journal des Psychologues. Adressez votre commande (version
imprimable accessible à partir du site en simulant une commande) et
son chèque de règlement à Le Journal des Psychologues,
Service des Commandes ou Service des Abonnements, 10 avenue Victor Hugo,
55800 Revigny-sur-Ornain. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Que
vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l’adresse
que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps
d'acheminement. Le délai moyen est de 7 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur et Martin Media ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de
retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la
commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront
en conséquence.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément
aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au Client sont
vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné
au complet paiement du prix par le Client, à l’échéance convenue. En cas de
non-paiement à l’échéance, Martin Media pourra revendiquer les produits aux
frais et risques du Client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement
payés resteront acquis à Martin Media.
Article 9 : Clause Résolutoire
En cas
d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, et ainsi
notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre
de la commande, le contrat liant Martin Media au Client sera résolu de plein
droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un mél
adressé(e) au Client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient
être réclamés du fait de la résolution.
Article 10 : Responsabilité
Martin
Media via ses Sites s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour la mise en œuvre du service offert au Client, de sorte que son obligation
n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, la responsabilité
de Martin Media ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations
contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que,
et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance
ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait
des agissements du Client.
Enfin, ce dernier reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet
et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait
que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent
être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un
niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le Client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques
et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données
et d’informations sur ce réseau ne bénéficient que d’une fiabilité
technique relative. Le Client reconnaît que tout Site peut faire l’objet d’intrusions
de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations
circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements (accès
libre) ou virus éventuels. Toute personne est responsable des liens qu'elle
crée sur son site, a fortiori, les liens pointant sur les Sites Martin
Media ou des éléments de leurs contenus. La communication de
son Site est effectuée à ses risques et périls.
Article 11 : Protection des données personnelles
Soucieux
de la protection de votre vie privée, Martin Media traite toutes les informations
vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats,
nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse,
mél) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Martin Media constitue un fichier comportant des informations sur tous les
utilisateurs et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre
des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données
à caractère personnel.
Le Client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant
toutes les informations que Martin Media peut obtenir relativement à la constitution
et à l’utilisation des services.
Ces informations
sont destinées à la société Martin Media.
Ces
informations ne seront pas transmises à des tiers quelque soit la qualité
de leur demande (achat de fichiers, location, échange ou partenariat).
Martin
Media recueille ces informations afin d’optimiser ses propres services logistiques,
marketing ou commerciaux, et en particulier pour adresser régulièrement
par messagerie Internet des lettres d'informations. Vous pouvez vous opposer
à la réception de celles-ci en cochant la case prévue à cet effet dans
la rubrique « Votre Accès ».
Les données personnelles recueillies sur le Site www.jdpsychologues.fr
bénéficient de la protection de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17
du 6 Janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Le
Journal des Psychologues/Martin Media auprès de la CNIL (Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés).
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose
:
- Des droits d’opposition (art. 26 de la loi),
- D’accès (art. 34 à 38 de la loi),
- Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
C’est
ainsi que tout Client ayant déposé sur ce Site des informations nominatives
peut demander la communication des informations nominatives le concernant
à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant en écrivant
à contact@jdpsychologues.fr.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles,
vous pouvez nous envoyer un mél à contact@jdpsychologues.fr.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de notre politique de protection des données personnelles et
consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la
mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des
informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte..., mais ils
vous permettent de vous identifier, d'avoir accès aux espaces réservés
selon votre statut (inscrit, abonné) et de commander en ligne. Ils
sont également utilisés en interne à des fins statistiques.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Toutes
les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises
au droit français, les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de
Bar-le-Duc, Tribunaux du siège
social de Martin Media où est formé le contrat entre les parties.
Article 13 : Convention
Dans
le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides
ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non
valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la
clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre
économique du contrat.
Article 14 : Propriété industrielle et intellectuelle
Le Client
n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que
soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de
Martin Media ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du
contenu du Site Internet. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle
et industrielle relative aux produits vendus et aux contenus du Site restera
la propriété exclusive de Martin Media.
Article 15 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes
conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés
et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment, ses propres conditions générales d'achat : l'acte d'achat
entraînant acceptation des présentes conditions générales.
Les données enregistrées par jdpsychologues.fr constituent la preuve
de l’ensemble des transactions passées par ses Clients sur le Site.