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Le Journal des psychologues n°322

Dossier : journal des psychologues n°322

Extrait du dossier : Autorité parentale et intérêt de l’enfant
Date de parution : Novembre 2014
Rubrique dans le JDP : Dossier
Nombre de mots : 3400

Auteur(s) : Pical Daniel

Présentation

Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur, et c’est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd’hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l’autorité parentale ? Rappel de la loi.

Mots Clés

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L’autorité parentale dans le code civil


Pour citer cet article

Pical Daniel  ‘‘L’autorité parentale dans le code civil‘‘
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