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Les adolescents ayant commis un délit peuvent être condamnés à des mesures de réparation pénale proposées en alternative à des poursuites ou en tant qu’exécution d’une peine. Mais ce travail ne pousse pas forcément à s’interroger sur le sens de la conduite délictuelle. Pour favoriser cette réflexion, des outils tels que le photolangage et le « qu’en dit-on » peuvent être utilisés par les psychologues et les éducateurs comme outil de médiation pour mobiliser les processus de mentalisation et de symbolisation.
Parmi les pratiques d’évaluation dans lesquelles se trouvent engagés les psychologues, le champ de l’expertise judiciaire occupe une place à part. Face aux enjeux de pouvoir inhérents à cette pratique et aux risques d’instrumentalisation qui la sous-tendent, comment une expertise psychologique judiciaire peut-elle contribuer au soutien de la subjectivité du sujet de l’expertise ? Une prise de position clinique, technique ainsi qu’éthique et politique de la part du psychologue est un prérequis nécessaire.
À travers le cas clinique déroulé ici au fil des pages, Yolande Govindama témoigne de la nécessité de penser un dispositif adapté au cadre de la protection de l’enfance qui tienne compte des effets de la contrainte judiciaire sur l’évaluation, le diagnostic et l’accompagnement thérapeutique. Démonstration.
Dans le champ médico‑social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce secteur, le psychologue clinicien peut aider ces professionnels à mieux comprendre les enjeux de leurs missions et, ainsi, à ajuster leur posture. Cela conduit à une réflexion sur le cadre judiciaire souvent contraint de la mesure de protection et sur les conséquences de la gestion budgétaire assurée par le mandataire judiciaire.
L'enfant a longtemps été réduit au silence, sous couvert de la protection dont il fait l'objet. Le développement de la psychologie de l'enfant a eu pour incidence une évolution du droit, notamment par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant qui lui confère un statut. Mais si l'enfant a « le droit » d'exprimer ses besoins, sa parole peut-elle faire loi ? Dans quel cadre peut-il exprimer ses besoins ? Comment éviter l'influence de l'un des parents, comment permettre à l'enfant de sortir de cette position d'enjeu? Comment démêler ce qui est de sa « demande » de ce qui est de « son intérêt » ? Ces questions se posent aux professionnels de l'accompagnement familial et social et demeurent souvent sans réponses.
Les questions relatives à la constitution du lien parent-enfants, à l’élaboration de la filiation psychique, notamment dans les cas de garde partagée, et, plus largement, la notion de parentalité sont au centre de la pratique clinique de Pierre Lévy Soussan au sein de la consultation filiation qu’il dirige à Paris. Si le cadre juridique joue un rôle essentiel dans ces cas de figure, la loi de 2002 sur l’autorité parentale, en introduisant l’égalité de l’autorité parentale entre un père et une mère, peut être contestable dans ses effets selon l’auteur. Discussion autour de ces questions qui suscitent souvent plus de passion que de raison.
Un tour d’horizon de la législation sur l’autorité parentale chez nos voisins européens nous permet d’observer que si la terminologie peut parfois différer, si des pays sont bien plus restrictifs que d’autres, si d’autres sont encore loin d’une égalité de traitement pour les couples mariés et ceux qui ne le sont pas… tous se rejoignent sur un point : l’intérêt de l’enfant doit être la priorité des évolutions à venir.
S’il est prévu par la loi que l’autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l’un d’eux en a un exercice exclusif ou encore qu’une tierce personne obtienne une délégation partage de l’autorité parentale. Quel est le cadre légal de ces adaptations ?
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur, et c’est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd’hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l’autorité parentale ? Rappel de la loi.
Depuis qu’elle a fait son apparition dans le droit français dans les années soixante-dix, l’autorité parentale, ou plutôt la conception que l’on s’en fait, n’a cessé d’évoluer au grés des mutations sociétales, des évolutions des compositions familiales. D’une autorité en son temps exclusivement « paternelle », elle est aujourd’hui bisexuée ou asexuée. À l’heure d’une démocratisation de la famille, ce regard sociologique ouvre quelques pistes de réflexion.
