Dossier : journal des psychologues n°322
Auteur(s) : Pical Daniel
Présentation
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur, et c’est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd’hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l’autorité parentale ? Rappel de la loi.