Code du travail

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En 2002, une loi interdisait le harcèlement moral au travail, marquant ainsi une réelle avancée dans la prise en compte de cette violence perverse au quotidien. Pourtant, si depuis 2010 les employeurs ont désormais l’obligation de veiller à la santé de leurs salariés, il n’en demeure pas moins que des situations de harcèlement moral subsistent. La loi a-t‑elle été trop ambitieuse ? Est-elle applicable ? Un éclairage juridique.

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